Gisèle Romero-Duval


giseleromero@aol.com

ARTICLE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise.

ARTICLE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le paiement de la commande s'effectue par chèque banquaire rédigée en euro.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par Gisèle Romero-Duval . Gisèle Romero-Duval confirmera la commande à l'utilisateur par un courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande.

Gisèle Romero-Duval se réserve le droit de refuser une commande si les frais de livraison ou les conditions de transport semblent excessifs, ou si des incertitudes existent sur l'adresse de livraison ou sur l'identité du payeur.

ARTICLE 3
DISPONIBILITE DES ŒUVRES

Gisèle Romero-Duval s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier.

Les œuvres présentées sur le de Gisèle Romero-Duval sont normalement disponibles et après chaque vente, le site est remit à jour.

Si pour une quelconque raison, une œuvre réputée disponible ne pouvait vous être remise, les sommes versées vous seraient intégralement rendues, mais vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement.

ARTICLE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1. Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande de Gisèle Romero-Duval est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.

4.2. Validité de paiement :

Afin de protéger l'artiste Gisèle Romero-Duval, la livraison de l'œuvre ne sera déclenchée que lorsque le chèque sera débité en son compte. Envoyer votre chèque à l'adresse suivante :

Gisèle Romero-Duval
24 Chemin du Charron
60620 CUVERGNON

giseleromero@aol.com

4.3. Transport - livraison - délais de livraison :

Nos produits sont livrés dans les 15 jours qui suivent votre commande. Tous les envois sont acheminés par voie postale et en recommandé. Le délai de livraison reste non contractuel.

4.4. Transfert des risques et Réserves lors de la réception des produits :

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Gisèle Romero-Duval au transporteur. Gisèle Romero-Duval se tient responsable des moyens mis en oeuvres pour l'acheminement des produits. En cas de dégradation du produit lors du transport, Gisèle Romero-Duval est tenu de rembourser le client après le retour du produit à Gisèle Romero-Duval à la charge du client.

Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, vous devriez annoter le bordereau de livraison et refuser cette livraison.

Le refus de livraison doit être signalé par courrier électronique ou par tout autre moyen auprès de Gisèle Romero-Duval .

4.6. Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Gisèle Romero-Duval sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact.

ARTICLE 5
INVALIDITE - FORCE MAJEURE
DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Gisèle Romero-Duval , ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le client et Gisèle Romero-Duval s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable.

A défaut, les tribunaux les plus proches du domicile de Gisèle Romero-Duval seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.

ARTICLE 6
CLAUSE DE DROIT D'AUTEUR
DROIT DES OEUVRES

Le droit français considère que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).

L'auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction.

Vos droits sur l'œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayant droit.

L'internaute reconnaît ainsi que toutes les oeuvres représentées par Gisèle Romero-Duval sont protégées par le droit d'auteur. L'auteur se réserve(nt) tous droits d'exploitation sur tous supports desdites oeuvres. Est interdite toute utilisation des oeuvres présentées par Gisèle Romero-Duval sans autorisation expresse émanant de Gisèle Romero-Duval . La présente clause vaut également pour toute exploitation à des fins publicitaires promotionnelles ou autres de Gisèle Romero-Duval . Dans l'hypothèse d'une cession relative à une oeuvre présentée, Gisèle Romero-Duval s'engage à transmettre à l'acquéreur l'intégralité des droits d'auteur nécessaires à une utilisation privée de l'oeuvre. Toute autre utilisation sera soumise à un accord spécifique.

ARTICLE 7
GARANTIE D'AUTHENTICITE

Gisèle Romero-Duval garantit que chaque œuvre transmise est originale.